Conditions d'utilisation

Protection des données

Nous sommes déterminés à protéger vos informations personnelles et, à cette fin, nous nous conformons à des protocoles stricts en matière de protection des données. Nos systèmes sont conçus pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données et vous assurer de l’utilisation appropriée de vos renseignements. Grâce à notre partenariat avec CreSecure etJPMC Paymentech Virtual Orbit, nous tirons profit d’une infrastructure de sécurité sophistiquée qui garantit la protection et la sûreté de vos données.

Amélioration continue

Nos mesures de sécurité évoluent en même temps que la technologie. Nous révisons et actualisons nos pratiques en matière de protection de la vie privée et de la sécurité en permanence afin de rester à l’affût des éventuelles menaces et de vous offrir la meilleure protection possible. Nous vous remercions d’avoir choisi Autobus Transco. Votre vie privée et votre sécurité sont nos deux plus grandes priorités.

Transactions en ligne

En recourant au site Web d’Autobus Transco (« Transco ») pour effectuer un achat en ligne, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation énoncées dans la présente entente et confirmez que vous avez l’âge légal pour accepter ces conditions et être lié par elles. Veuillez lire attentivement ces conditions, notamment les conditions d’Autobus Transco concernant les contrats, les confirmations d’achat et les accusés de réception, les frais supplémentaires applicables, les exclusions de responsabilité et les garanties, ainsi que la politique de remboursement des billets (titres de transport). Pour toute question concernant ces conditions, veuillez communiquer avec un représentant d’Autobus Transco. Toute personne qui n’accepte pas d’être liée par ces conditions doit s’abstenir d’utiliser les services du site à quelque fin que ce soit.
Autobus Transco se réserve le droit de modifier, réviser ou mettre à jour les conditions d’utilisation de ce site Web à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. En accédant au site Web d’Autobus Transco, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation en vigueur au moment de votre visite. Il vous incombe de consulter
régulièrement les conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Web.

Achats en ligne

Les annonces sur le site Web sont des invitations qui proposent d’acheter les services mentionnés et non des propositions de vendre.
Pour acheter un billet en ligne, vous devez disposer d’une adresse courriel valide et d’un accès à une imprimante si vous choisissez d’imprimer votre billet. Un billet électronique ou un billet imprimé valide avec un code-barres 2D lisible (code QR) est obligatoire pour l’embarquement.
Veuillez noter que le billet n’est valable que pour la personne dont le nom figure sur le billet et pour l’heure, la date, le point de départ et la destination indiqués sur celui-ci. Une fois la transaction effectuée, vous recevrez un courriel de confirmation. Par conséquent, il est essentiel que l’adresse courriel que vous utilisez pour vous inscrire à votre compte d’utilisateur soit exacte.
Autobus Transco se réserve le droit de refuser tout transport à un passager qui a acquis un billet sans se conformer aux règlements, tarifs, notifications et avis d’Autobus Transco ou aux lois en vigueur.
Autobus Transco se réserve le droit d’annuler toute commande Internet ou billet électronique à tout moment, sans préavis, que la commande ait été ou non confirmée et portée au débit de votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit a été débitée, Autobus
Transco vous remboursera le montant facturé.

Contrat et confirmation d’achat

Votre billet est considéré comme valide une fois qu’il a été entièrement payé et que vous avez reçu la confirmation d’achat. Ces achats ne sont pas contraignants tant qu’Autobus Transco ne les a pas approuvés. Votre commande ne sera pas réputée acceptée par Autobus Transco tant que vous n’aurez pas reçu une confirmation d’achat par courriel.
En cas de disparités entre la commande du client et la confirmation reçue, celles-ci doivent être signalées à Autobus Transco dans les 48 heures suivant la réception du courriel de confirmation et avant la date et l’heure prévues pour le voyage. Faute de quoi les informations contenues dans la confirmation seront considérées comme exactes et prévaudront sur tout autre document.
Après confirmation de votre achat, Autobus Transco vous enverra un courriel de confirmation dans l’heure qui suit votre achat. Si vous ne recevez pas cette confirmation dans l’heure qui suit, veuillez communiquer avec Autobus Transco pour vous assurer que votre achat a bien été effectué. Le service clientèle peut être joint sans frais au numéro 1 (877) 667-3265 ou par courriel à
relationclient.transco@firstgroup.com

Paiement et devises

Pour conclure votre transaction, vous devez payer le montant total dû. Les achats en ligne ne peuvent être effectués qu’avec une carte de crédit. Les paiements doivent être effectués avec une carte VISA ou MasterCard.
Tous les paiements doivent être effectués en devises canadiennes ou, le cas échéant, dans les devises spécifiées dans nos brochures, sur notre site Web ou selon les directives de nos représentants. À sa discrétion, Autobus Transco se réserve le droit d’accepter des paiements dans des devises autres que celles spécifiées.

Demande de remboursement

Pour faire une demande de remboursement, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois que votre demande aura été soumise.
Avant de demander un remboursement, assurez-vous de respecter les conditions suivantes :
Le billet (titre de transport) doit être valide au moment de votre demande. Après l’heure de départ prévue, le billet n’est plus remboursable et ne peut plus être crédité.

• Le billet (titre de transport) doit être valide au moment de votre demande. Après l’heure de départ prévue, le billet n’est plus remboursable et ne peut plus être crédité.
• Le billet doit avoir été acheté dans une agence d’Autobus Transco ou sur notre site Internet autobustransco.ca.

Dans le cas des billets achetés en ligne, le remboursement sera effectué sur la carte de crédit utilisée pour l’achat initial, normalement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Pour les billets achetés à une borne ou par téléphone, nous enverrons un chèque de remboursement au nom et à l’adresse indiqués sur le formulaire. Veuillez prévoir un délai d’environ 15 à 20 jours ouvrables pour la réception du chèque.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page des conditions d’utilisation.
Veuillez noter que tous les remboursements sont soumis à des frais administratifs de 25 %.

Billet perdu ou billet abîmé

Dans le cas où votre billet serait perdu ou endommagé, vous pouvez toujours réimprimer un billet électronique à partir du courriel de confirmation que vous avez reçu ou dans l’un des terminaux du réseau d’Autobus Transco qui sont équipés de notre système de billetterie électronique.

Utilisation du site

Propriété

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Caractère exécutoire de la version en ligne

Vous reconnaissez que le présent accord d’utilisation a le même effet et la même validité que si vous l’aviez dûment signé. Une version imprimée du présent contrat d’utilisation ou de toute notification envoyée par courriel sera recevable devant un tribunal de la même manière que tout autre document commercial ou enregistrement généralement conservé sous forme imprimée.

Liens (aux sites Web)

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Juridiction et lois applicables

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